Dans le cadre de la politique du Gouvernement en faveur de l’ouverture des données publiques (« Open Data »), Etalab a conçu la « Licence Ouverte / Open License ». Cette licence, élaborée en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, facilite et encourage la réutilisation des données publiques mises à disposition gratuitement.

L’utilisation des données mises à disposition via le dispositif DATAtourisme est soumise aux termes de cette licence, qui exige entre autres du diffuseur qu’il mentionne systématiquement

• la paternité de l’information (sa source)*
• et la date de dernière mise à jour de l’ Information réutilisée.

(*) dans les jeux de données issues de la plateforme DATAtourisme, la paternité correspond à la propriété « HasBeenCreatedBy »